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Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Création Talbot et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises vendues par la société Création Talbot et sont soumises aux CGV. Une fois acceptées de façon expresse ou tacite, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures même si la commande nous parvient par téléphone, fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toute clause contraire ou réserve inscrite dans la commande de l’Acheteur, et non acceptée préalablement par écrit par Création Talbot, est réputée sans effet. Toute prestation accomplie par la société Création Talbot implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Création Talbot s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Création Talbot serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Conditions de règlement – Intérêts de retard

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté.
Les marchandises ainsi que les frais de port sont payables par carte bancaire, virement, chèque ou par LCR selon les accords prévus entre les 2 parties comptables.

Pour tous nouveaux clients, la première commande doit être régler dans son intégralité par proforma.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Création Talbot une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal commençant à courir rétroactivement à la date d’échéance et exigible sans qu’un rappel soit nécessaire.


Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’interet légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 Août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, sans préjudice de l’application de la clause pénale stipulée ci-après.

Clause pénale : En outre et en cas de mise en demeure de payer infructueuse dans les 8 jours, le défaut de paiement à l’échéance entraînera outre les intérêts conventionnels et à titre de dommage et intérêts complémentaires, le paiement d’une indemnité égale à 15 %  des sommes dues.
Clause de déchéance de terme : Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur. 

Frais de port

Les frais de port sont calculés selon le poids et volume du colis (total de la commande validée et selon les options supplémentaires choisies).

Expéditions en France métropolitaine, Outre-mer et pays étranger.

Les frais de port sont soumis à révision en fonction du lieu/pays de livraison dont l’acheteur sera informé dans un délai de 10 jours suivant la date de validation de la commande.

Conditions de vente - Commande

Les commandes transmises à Création Talbot sont fermes et définitives pour l’Acheteur.
Tout contrat de vente n’est réputé parfait qu’après accord de Création Talbot. En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, Création TALBOT en avertira le client par écrit. Il en conviendra aux deux parties un accord de remplacement ou de remboursement dans les 30 jours suivant la date de livraison sauf autre accord entre les parties.


Si lors d’une précédente commande, l’Acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet Acheteur ne fournisse des garanties suffisantes ou un paiement à 100% à la prise de commande. Chaque nouveau catalogue annule et remplace l’édition précédente; il rend caduques les spécifications techniques, prix, références et conditions de vente précédents.
En raison des altérations pouvant exister du fait de leur représentation, les nuances de couleur des photographies figurant sur nos catalogues et sur notre site Internet, n’ont qu’une valeur indicative.
Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification même après réception de la commande que nous jugerons opportune sans toutefois que les caractéristiques essentielles des articles commandés puissent en être affectées.
Création Talbot se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par le client après transmission de la commande. Toutes demandes d’échantillons sera facturé au prix unitaire accompagné des frais de port. Toute demande de prototype, marchandise personnalisée par logo ou de sur-mesure sera facturé 35 €/HT.

Le client s’engageant sur une commande en fabrication spéciale (produit personnalisé et sur-mesure) accepte la fabrication de plus ou moins cinq pour cent de la quantité totale. Cette différence sera facturée ou remboursé selon la quantité effective livrée.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Pour toutes commandes de marchandises incluant une personnalisation de marquages ou la conception d’un produit sur-mesure, le délai de rétractation prends fin de droit si le client demande par écrit une livraison avant dans les 3 semaines suivants la date de commande. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Création Talbot, 3 rue archimède, Zac Esprit 1, 18000 Bourges, par téléphone au 02 48 27 28 60 ou par e-mail à l'adresse commercial@creation-talbot.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Création Talbot, 3 rue Archimède, Zac Esprit 1, 18000 Bourges, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous (hors frais de livraison) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Toutes marchandises personnalisés par un logo, un marquage ou une demande de création sur-mesure ne pourra être prise en compte pour la rétractation du présent contrat. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. La marchandise retournée doit être neuve et dans son emballage d’origine.

 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons sanitaire. Et ne s'applique en aucun cas à des articles de confection spéciale ou encore avec sigles ou monogrammes.

Réclamations

En cas de vice défaut de conformité, il appartient au client de formuler ses réclamations dans un délai de 24 mois à compter de la livraison et ce par LRAR, le cachet de la Poste faisant foi.
A défaut pour l’acheteur de respecter ce délai, le vendeur sera, de convention expresse, exonéré de toute responsabilité. Les réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement intégral des sommes dues par l’Acheteur, sur les livraisons concernées ni éventuellement sur d’autres.

Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà du remboursement ou de l’échange pur et simple d’un article comportant de façon reconnue, un défaut de conformité, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien. Tout autre dédommagement est exclu.
Notre responsabilité ne peut en outre être recherchée en cas de défaut ou d’avarie provoqué par l’usure naturelle, par une utilisation fautive du client notamment contraire aux préconisations d’usage, par le fait d’un tiers et notamment du transporteur et enfin en cas de force majeure.

Quel que soit le vice ou défaut de conformité allégué et si l’acheteur entend engager une action judiciaire, il doit impérativement le faire dans un délai de deux ans à compter de la livraison ; passé ce délai, son action sera prescrite. 

Clause de réserve de propriété

La société Création Talbot conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Création Talbot se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

En cas de non paiement d’une seule échéance, notre société peut exiger la restitution de tous les biens livrés aux frais et risques du client, même ceux dont le paiement n’est pas encore échu.
En cas de paiement partiel, les acomptes perçus resteront acquis à Création Talbot en réparation forfaitaire du préjudice que l’inexécution du contrat lui aura fait subir nonobstant la revendication et la restitution des marchandises non intégralement payées. 

 

Indépendamment du transfert de propriété, les risques sont, dans tous les cas, transférés à l’acquéreur dès réception des produits par le client.
Dans tous les cas, il appartient au Client :
- de vérifier au moment de la réception l’état du colis (ouvert ou non, carton non altéré, déchiré ou mouillé), de porter des réserves en cas de doute sur le bordereau de livraison

et de refuser un colis endommagé de façon significative.
- de vérifier la quantité des marchandises reçues après ouverture des colis.
Tout produit manquant ou tout refus pour colis endommagé, devra impérativement être signalé le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier adressé à Création Talbot, 3 rue archimède, Zac Esprit 1, 18000 Bourges - ou par fax au 02.48.27.28.69 – ou par mail à commercial@creation-talbot.com
Tout refus ou manquant signalé après ce délai ne sera pas pris en compte et Création Talbot sera dégagée de toute responsabilité. Inversement si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Création Talbot procèdera alors au remplacement ou au remboursement du (des) produit(s) manquant(s) ou refusé (s).
En cas d’avarie survenue au cours du transport, l’acheteur doit notifier sa réclamation au transporteur dans les 3 jours suivant la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. 

Livraison

La livraison est effectuée :

soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à l’usine à l'attention de l'acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Le délai de livraison des commandes passées sur www.creation-talbot.com correspond à l’addition du temps nécessaire à la préparation de la commande et du temps d’acheminement du colis à l’adresse de livraison.
Nous faisons tout notre possible pour que les commandes soient expédiées dans les meilleurs délais. Les commandes sur produits disponibles en catalogue sont préparées en 5 à 8 jours ouvrés. Ce délai peut être augmenté dans le cas de produits personnalisés (marquage ou sur-mesure) dont le délai sera indiqué par écrit à l’acheteur.
Le transport des colis est pris en charge par le transporteur sélectionné par la société Création Talbot lors de son envoi selon le volume et selon le mode de livraison choisi par le client (Express, Standard).

Propriété Intellectuelle - Contrefaçon

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, etc. figurant sur le catalogue et sur le site internet sont la propriété exclusive de Création Talbot ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le catalogue. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. 

Personnalisation - Logo

Tout bon à tirer daté et signé du Client dégage entièrement la responsabilité de Création Talbot en cas d'erreur ou d'omission commise par le client. Si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité, il en sera informé et la société Création Talbot sera déchargée d’un résultat de mauvaise qualité sans la réception de fichier Haute définition dans les 24h suivant l’information.
Les fichiers étant fournis par le Client, Création Talbot s'engage uniquement à restituer les couleurs visibles sur écran et selon les contraintes techniques, à s’approcher un maximum des coloris approchant au(x) Pantone(s) transmis. Sur les supports, ces couleurs ne sont pas contractuelles. Une différence de nuance dans la teinte de l'impression ne peut constituer un motif de refus. Le Client certifie qu’il possède le droit de reproduction des dessins et des marques pour les références exclusives (exemples : écusson, vêtement, etc). 

Force majeure

La responsabilité de la société Création Talbot ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BOURGES. Cette clause attributive de compétence s’applique même en référé, ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

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